COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF 48, avenue Marceau 75008 PARIS
Présentation de la marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF 48, avenue Marceau 75008 PARIS
Déposée le 16 janvier 2004 par l'association loi 1901 COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF 48, avenue Marceau 75008 PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF 48, avenue Marceau 75008 PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF 48, avenue Marceau 75008 PARIS est expirée depuis le 16 janvier 2014.
COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS – CNEAF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08